LaRigoule est une marque de la société L’Atelier Fermier de Naves SAS (ci-après dénommée « La Société ») au capital de 235 700 euros, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 953 230 240 et dont le siège est situé au 3 impasse des perdrix 19460 Naves. La Société a comme activité la transformation et production alimentaire et propose via son site internet larigoule.fr (ci-après dénommé « Site Internet ») la vente de plats cuisinés. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Société et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Client ») visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par La Société sur son Site Internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits).
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.
Le Client peut, à tout moment, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site Internet et elles seront systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
La prise de commande suppose l’inscription préalable du Client sur le Site Internet en vue de la création d’un compte client. Lors de cette inscription, le Client doit renseigner au minimum les informations suivantes : prénom, nom, adresse de courrier électronique valide, mot de passe. Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. L’accès au compte client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité. La Société ne saurait être responsable de toute utilisation du compte client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe, que ce soit à l’initiative du Client ou par sa négligence.
Lorsque le Client confirme sa commande et procède à son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. La Société confirmera toute commande reçue par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En plus de ses informations d’identification, le Client doit fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone pour valider l’enregistrement de la commande. Le Client est entièrement responsable des informations saisies. Ces informations conservées dans le système d’information de La Société ont force probante quant aux commandes passées. La responsabilité de La Société ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où La Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Site Internet présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés incluant les ingrédients des recettes. Conformément à la loi en vigueur, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le Client par la mise à jour des descriptifs des produits. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans les descriptifs des produits. La Société ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, des indications relatives au poids des plats pourront parfois être communiquées sur le site, et ce également à titre indicatif.
La Société se réserve l’entière liberté de modifier, à tout moment, l’offre proposée sur le Site Internet, sans en informer au préalable le client, sans préjudice des commandes passées par le Client.
La Société propose sur son Site Internet des produits qui sont en grande partie composés d’ingrédients frais. De ce fait, les produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, La Société s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.
Les prix de vente des produits proposés sur le Site Internet sont ceux en vigueur, c’est-à-dire ceux affichés sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française applicable au jour du paiement. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site Internet, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par La Société à tout moment, le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance du prix mentionné dans son panier et en accepter la charge avant de le valider.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.
Toutes les commandes sont payables en euros et le moyen de paiement accepté est celui de la carte de paiement bancaire. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter La Société par téléphone ou par mail. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. La Société ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Pour des raisons opérationnelles, la livraison s’effectue seulement certains jours et à certains horaires, qui peuvent différer selon le lieu de livraison et indiqués au Client sur le Site Internet. Si une commande était malencontreusement validée sur le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, La Société se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. La livraison est effectuée par une société prestataire de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Le Client accepte que La Société communique ses données personnelles nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) à ses partenaires prestataires de livraison.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni La Société ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les potentiels frais additionnels de livraison seront à sa charge.
De même, La Société ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès au lieu de livraison est impossible au livreur (barrière, porte close, …).
Il appartiendra au Client de vérifier les produits reçus au moment de leur livraison. En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à La Société qui s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur lui est imputable.
Le Client devra consommer les produits contenus dans sa commande avant la Date Limite de Consommation indiquée sur chaque produit. La responsabilité de La Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits une fois ce délai passé. La Société livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 4°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. La Société ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à La Société, à l’adresse atelier@atelier-naves.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Les produits vendus à des Clients sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit.
Pour toute information, question, suivi de commande ou aide dans le choix des produits proposés sur le Site Internet, le service client de La Société est à votre disposition de ses Clients par courriel à l’adresse atelier@atelier-naves.fr ou via l’onglet du Site Internet « Nous contacter ».
L’inscription au site larigoule.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations et données collectées par La Société lors de l’inscription au Site ou lors d’une commande réalisée par le Client sont nécessaires aux relations commerciales, à la gestion des commandes et à la facturation.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire au Service Client de La Société pour en faire la demande et joindre un justificatif d’identité.
La Société ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
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